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PostHeaderIcon Conseil des ministres du 13 décembre 2019

Le second projet de loi de finances rectificative, gestion 2019, a été adopté par le conseil pour tenir compte de l’opération de privatisation de TOGOCOM qui est intervenue cette fin d'année. Lire le communiqué du conseil des ministres

 

PostHeaderIcon Conseil des ministres du 05 décembre 2019

Le seul projet de loi adopté lors de ce conseil des ministres porte sur création de l’Ordre national des ingénieurs du Togo et réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur. Lire le communiqué du conseil.

 

PostHeaderIcon Ethique et déontologie dans la commande publique

Lire le décret portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique

 

PostHeaderIcon Elaboration de la loi de finances et du budget de l'Etat

Arrêté fixant le planning des tâches relatives à l'élaboration de la loi des finances gestion 2020 et budget pluriannuel 2020-2022  (7.2 MB 2019-12-19 04:14:55)

Décret fixant le calendrier budgétaire de l'Etat (3.8 MB 2019-12-19 04:17:53)

 

PostHeaderIcon Le FMI achève la sixième et dernière revue de l'accord FEC

Lire le communiqué de presse de la sixième revue du programme FEC du FMI - décembre 2019

 

PostHeaderIcon Loi de finances rectificative, gestion 2019

Loi portant loi de finances rectificative; gestion 2019 (2.63 MB 2019-12-04 13:00:49)

 
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