Le seul projet de loi adopté lors de ce conseil des ministres porte sur création de l’Ordre national des ingénieurs du Togo et réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur. Lire le communiqué du conseil.
Lire le décret portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique
Arrêté fixant le planning des tâches relatives à l'élaboration de la loi des finances gestion 2020 et budget pluriannuel 2020-2022 (7.2 MB 2019-12-19 04:14:55)
Décret fixant le calendrier budgétaire de l'Etat (3.8 MB 2019-12-19 04:17:53)
Lire le communiqué de presse de la sixième revue du programme FEC du FMI - décembre 2019
Loi portant loi de finances rectificative; gestion 2019 (2.63 MB 2019-12-04 13:00:49)
Lire le communiqué du conseil
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Discours du ministre de l'économie et des finances à la 1ère session du Conseil national du crédit 