Accueil Informations sur l'Office Togolais des Recettes

PostHeaderIcon Informations sur l'Office Togolais des Recettes

Le Ministre de l’Economie et des Finances a tenu ce 14 septembre 2012 une réunion d’informations sur l’Office Togolais des Recettes (OTR) dont le projet de loi a  été adopté par le Conseil des Ministres du 12 septembre 2012.

 

 

L’information a concerné le staff de la Direction Générale des Douanes et des Impôts ainsi que les syndicats du personnel des deux régies.

Le Ministre était assisté du Secrétaire Permanent chargé du suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers, du Conseiller Spécial du Président de la République et de la Conseillère Fiscale de la Cellule Economique de la Présidence de la République.

Le Ministre a indiqué que cette réforme majeure rentre dans le cadre des réformes entamées depuis 2006 afin de donner à notre pays les moyens de son développement.

La première phase des réformes fiscales ont permis les résultats ci-après :

- Recettes en 2006 des régies

* Direction Générale des Douanes : 92 milliards de F CFA,

* Direction Générale des Impôts : 87 milliards de F CFA.

- Estimation de recettes en 2012

* Direction Générale des Douanes : 184 milliards de F CFA,

* Direction Générale des Impôts : 148 milliards de F CFA.

La deuxième phase des réformes fiscales porte sur la création de l’Office Togolais des Recettes qui consiste en une fusion des deux régies pour avoir une entité unique permettant une synergie pour une meilleure mobilisation des recettes.

Cette réforme majeure voulue par le Chef de l’Etat va révolutionner le concept de mobilisation des recettes dans notre sous-région. Elle va également permettre de mobiliser de façon efficace et efficiente le potentiel fiscal de notre pays afin de permettre le financement de notre développement.

Il faut noter qu’aucun développement n’est possible à long terme si les recettes internes ne permettent pas de financer au moins 80% du budget de l’Etat et qu’il faille tout attendre des aides extérieures ou des emprunts.

Le Gouvernement a dépêché des missions dans les pays qui ont conduit des réformes pareilles et qui ont les mêmes caractéristiques (population, superficie etc.) que notre pays : Ouganda, Iles Maurices, Rwanda, Burundi. Le Ghana qui a mis en place un office similaire sera bientôt visité.

L’Office Togolais des Recettes sera un établissement public autonome placé sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.

Dirigé par un Commissaire Général et trois commissaires recrutés par appel à candidature ils sont placés sous un conseil d’administration de dix (10) membres. Un contrat de performance avec le Gouvernement sera signé par l’office.

Les textes fondamentaux sont soumis à l’Assemblée Nationale par le Gouvernement afin de la mise en œuvre effective de cet office en 2013.

Le Gouvernement porte un grand espoir afin de multiplier des recettes actuelles de l’Etat par …… en vue de faire face aux énormes besoins de la population togolaise.

BOOST DATA
Partenaires
  • Partenaires
  • Partenaires
  • Partenaires
  • Partenaires
  • Partenaires
Bulletin d'informations