Accueil Adoption du projet de loi de finances rectificative, gestion 2017 et du projet de loi de finances, gestion 2018

PostHeaderIcon Adoption du projet de loi de finances rectificative, gestion 2017 et du projet de loi de finances, gestion 2018

Le conseil des ministres tenu ce 8 novembre 2017 a examiné et adopté deux projets de loi relatifs à la loi des finances.  Le 1er projet de loi adopté porte loi de finances rectificative, gestion 2017. Ce projet de loi est rendu nécessaire par l’évolution de la situation économique et financière intervenue dans l’exécution de la loi de finances initiale adoptée le 27 décembre 2016. En effet, la révision de la loi de finances initiale se justifie essentiellement par :

– la conjoncture économique défavorable dans la sous-région ouest Africaine, qui impacte négativement notre économie ;

– la situation sociopolitique nationale qui a un impact négatif sur l’activité économique ;

– la satisfaction des nouveaux besoins sociaux liés notamment à la fonction enseignante ; et

– l’accord triennal conclu avec le Fonds Monétaire International et le Togo, le 5 mai 2017, soutenu par la facilité élargie de crédits sur la base d’un nouveau cadrage  macroéconomique qui diffère du cadrage initial.

Le présent projet de loi rectificative marque également la volonté du gouvernement de procéder au remboursement d’une bonne partie de la dette intérieure commerciale en vue de dynamiser l’activité économique à travers le secteur privé. Ainsi, les recettes fiscales et non fiscales ont été revues à la baisse respectivement de 625,4 milliards à 614 milliards et de 56,1 milliards à 53,3 milliards pour se conformer au cadrage du programme conclu avec le FMI.

Les recettes budgétaires liquides accusent une baisse de 47,2 milliards, passant de 550,2 milliards à 503 milliards, tandis que les recettes non liquides ont augmenté de 35,8 milliards pour atteindre 111 milliards, conformément au nouveau cadrage du programme.

Au total, les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 7,4 milliards de  francs CFA pour atteindre 814,1 milliards, contre 806,7 milliards prévus dans le budget initial.

Quant aux dépenses budgétaires, elles ont augmenté de 38,2 milliards pour ressortir à 878,2 milliards. Cette augmentation est principalement imputable à la revue à la hausse des dépenses fiscales de 35,8 milliards, suivant les projections du cadrage du FMI. Il ressort un solde budgétaire déficitaire de 64,1 milliards entièrement financé par le solde excédentaire des opérations de trésorerie. Au total, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2017 est projeté à 1.412,2 milliards de francs CFA en recettes et en dépenses contre 1.227,4 milliards de francs CFA initialement prévu, soit une augmentation de 15,1%.

Le second projet de loi adopté par le conseil porte loi de finances, gestion 2018. Le présent projet de loi de finances pour la gestion 2018 a été élaboré en tenant compte de l’environnement économique international et l’évolution récente de l’économie togolaise. L’année 2017 marquant la fin de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE), le gouvernement a entrepris l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale de développement de notre pays pour la période 2018-2022, à savoir le Plan National de Développement (PND).

En outre, une place importante est accordée au programme d’urgence de développement communautaire (PUDC), au programme d’appui aux populations vulnérables (PAPV) et aux agropoles dans la politique de développement de notre pays. Sur la base de l’évolution des agrégats macroéconomiques de 2017 et des projections 2018, le cadrage macroéconomique s’appuie sur le taux de croissance du PIB réel qui ressort à 5,3% en 2018, contre 5% en 2017.

Les réformes fiscales en matière des ressources seront poursuivies, notamment l’élargissement de la base fiscale visant à réduire la pression fiscale sur les opérateurs économiques, de même que la recherche de nouvelles niches fiscales et la politique d’innovation fiscale, permettant d’améliorer le taux de pression fiscale.

En matière de dépenses, afin de prévenir tout dérapage de nature à fragiliser les  équilibres macroéconomiques, une gestion prudente et efficiente des dépenses sera également poursuivie.

Le budget général pour la gestion 2018 s’équilibre en ressources et en dépenses à 1.318,5 milliards de francs CFA contre 1.218,9 milliards de francs CFA pour le budget initial gestion 2017, soit une progression de 8,2%. Les ressources comprennent les recettes budgétaires et les ressources de trésorerie :

– les recettes budgétaires sont chiffrées à 853 milliards de francs CFA contre 806,7 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse 5,7 % ; et

– les ressources de trésorerie sont estimées à 465,5 milliards de francs de CFA en 2018 contre 412,2 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 12,9%.

Les dépenses budgétaires 2018 se chiffrent à 925,5 milliards de francs CFA, contre 840 milliards de francs CFA en 2017, soit un accroissement de 10,2% et les charges de trésorerie sont prévues pour 393,0 milliards de francs CFA en 2018, contre 378,9 milliards de francs CFA en 2017, soit une diminution 3,7 %.

S’agissant du budget de l’Etat qui intègre les comptes spéciaux du trésor, pour la gestion 2018, il s’équilibre en ressources et en dépenses à 1.321,9 milliards de francs CFA contre 1.227,4 milliards de FCFA en 2017, soit une hausse de 7,7%.

 

En définitive, le projet de loi de finances, gestion 2018, est essentiellement orienté vers l’assainissement des finances publiques, l’accélération de la croissance économique et la prise en charge adéquate de la demande sociale.

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