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Le retour généralisé au libéralisme économique au début des années 80, ainsi que l'accélération du processus de globalisation, ont eu comme corollaire, la multiplication des revendications des opinions publiques pour une meilleure information sur les objectifs poursuivis et motivations sous-tendant les actions des pouvoirs publics, afin d'être en mesure d'apprécier, en toute objectivité, leurs résultats et, au-delà procéder, de manière efficiente, à des choix économiques.

Ainsi, la notion de responsabilité, qui implique une obligation de rendre compte, est devenue aujourd'hui l'un des principes majeurs des actions des décideurs et des gouvernants.

La politique monétaire constitue l'un des domaines où cette nouvelle approche a enregistré le plus de progrès. En effet, les banques centrales ont toujours été réputées pour leur très grande discrétion, conformément à l'idée selon laquelle les mesures de politique monétaire ne sont efficaces que si elles créent un effet de surprise auprès du public. Depuis quelques années, la philosophie qui sous-tend la politique monétaire dans la plupart des pays a évolué vers une plus grande ouverture et la recherche d'effets d'annonce. Ce changement s'explique certes par l'obligation de rendre compte, mais aussi par le fait qu'il est avéré que les banques centrales peuvent obtenir de meilleurs résultats en faisant montre davantage de transparence.

La BCEAO n'est pas restée en marge de cette mouvance. Depuis quelques années, elle s'est appliquée à renforcer la lisibilité de sa politique monétaire et à améliorer davantage l'information du public sur sa mission, ses objectifs, ses principales activités et décisions.

La BCEAO souscrit aux principes qui sont à la base du Code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaire et financière, adopté par le Comité Intérimaire du Fonds Monétaire International (FMI), lors de sa session de septembre 1999. Ce Code constitue un inventaire de principes qui devraient guider les banques centrales et les autres organes de tutelle du système financier, dans la conduite des politiques monétaire et financière. Ces principes visent notamment, de la part de ces institutions, à fournir, en temps opportun, au public une information adéquate sur les objectifs de leur action, leur cadre juridique, institutionnel et économique, ainsi que sur les décisions y afférentes et leur justification. Ils procèdent de la conviction que :

- l'efficacité des politiques monétaire et financière peut être renforcée si d'une part, leurs objectifs et leurs instruments sont mieux connus des agents économiques qui disposent ainsi d'une meilleure base pour fonder leurs propres choix et leurs anticipations et si d'autre part, les institutions chargées de l'élaboration de ces politiques et de leur mise en oeuvre s'engagent, de manière crédible, à respecter ces objectifs ;

- la bonne gestion des affaires publiques exige que les banques centrales et les autres organes de tutelle du système financier soient tenus de rendre compte de leur action, singulièrement s'ils bénéficient d'un degré élevé d'autonomie ;

- la transparence des missions des organes de tutelle du système financier et une définition claire des règles et procédures régissant leur fonctionnement peuvent renforcer la cohérence de leur action et aider à résoudre les conflits d'intérêt susceptibles d'apparaître en leur sein.

Les textes organiques de la BCEAO l'astreignaient déjà au respect de certaines règles de transparence. Il s'agit en particulier des Statuts de la Banque Centrale et du Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

1 - La définition claire du rôle, des responsabilités et des objectifs de la BCEAO pour la conduite de la politique monétaire

a/ - Les objectifs de la politique monétaire

Les objectifs et le cadre institutionnel de la politique monétaire de la BCEAO sont clairement définis dans le Traité du 14 novembre 1973 instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine et dans les Statuts de la Banque Centrale.

Le principal objectif de la politique monétaire est la stabilité des prix et la sauvegarde de la valeur interne et externe du franc CFA à travers une couverture appropriée de l'émission monétaire par les réserves de change. Cet objectif est rendu public et expliqué dans les publications de la BCEAO notamment le rapport annuel et, depuis juin 1998, sur le site Internet de l'Institut d'émission.

Les compétences de l'Institut d'émission quant à l'utilisation des instruments de politique monétaire ainsi que ses rapports avec les banques et établissements financiers sont précisés dans les sections 3, 4 et 5 des Statuts de la BCEAO. A cet égard, il convient de souligner le recours à des instruments de marché et la libéralisation de la politique de crédit.

Les modalités générales selon lesquelles la Banque Centrale rend compte de la conduite de la politique monétaire sont régies par les dispositions des articles 69 et 70 des Statuts de la BCEAO. Il s'agit notamment de rapports sur la situation monétaire de l'Union et sur les opérations de la Banque Centrale, soumis chaque trimestre au Conseil des Ministres de l'UMOA et au Conseil d'Administration de la Banque Centrale.

b/ - Les concours monétaires accordés par la Banque Centrale aux Etats

L'Institut d'émission peut accorder des avances aux Gouvernements des Etats membres dans des conditions qui sont clairement définies dans les Statuts de la BCEAO. Selon les termes de l'article 16 des Statuts de la Banque Centrale, les avances accordées par l'Institut d'émission aux Gouvernements sont plafonnées "à 20% des recettes fiscales nationales constatées au cours de l'exercice financier écoulé". Dans le cadre de l'approfondissement du marché financier communautaire, le Conseil des Ministres de l'UMOA, lors de sa réunion du 24 septembre 1998, a décidé de la résorption intégrale, au plus tard le 31 décembre 2001, de l'encours des avances statutaires accordées aux Etats membres.

Les montants et les modalités des crédits et des avances accordés aux Gouvernements ainsi que leurs dépôts font régulièrement l'objet de publication.

La participation directe de la Banque Centrale aux marchés primaires des titres publics est également régie par la loi. Les procédures de cette opération sont publiées dans les média. Depuis 1989, les interventions de l'Institut d'émission dans le reste de l'économie, à travers les appels d'offres, s'opèrent de manière ouverte et publique, conformément à des règles et principes d'intervention qui sont connus des établissements de crédit.

c/ - Les responsabilités de la Banque centrale, agent financier et conseiller des Etats

Les responsabilités de la Banque Centrale en tant qu'agent financier et conseiller des Etats sont clairement définies par les Statuts de la Banque Centrale et les Conventions entre celle-ci et les Gouvernements des Etats membres de l'UMOA. La Banque Centrale apporte notamment son appui technique aux Etats dans le cadre de la gestion de la dette publique intérieure et extérieure ainsi que dans des négociations d'accords avec les Institutions de Bretton Woods.

2 - La transparence du processus d'élaboration et d'annonce des décisions de politique monétaire

Le cadre et les instruments utilisés pour atteindre les objectifs de la politique monétaire sont rendus publics et expliqués notamment à travers les communiqués de presse des organes décisionnels, les conférences des Autorités de la Banque Centrale, les réunions de travail avec les Associations Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers ainsi que les publications ou le site Internet de la BCEAO.

Les procédures et pratiques régissant le choix des instruments et opérations de politique monétaire ainsi que les relations et les transactions de la Banque Centrale sont expressément prévues dans les Statuts. En particulier, les règles et procédures d'intervention au bénéfice des contreparties (banques et établissements financiers, trésors) sont codifiées et connues de celles-ci.

Le Conseil des Ministres de l'UMOA est l'organe permanent d'orientation de la politique monétaire. Sa composition, ses fonctions, sa structure et son mode de fonctionnement sont précisés au Titre III du Traité instituant l'Union Monétaire Ouest Africaine. Il procède, lors de ses réunions trimestrielles, sur la base de rapports préparés par la Banque Centrale, à l'évaluation de la situation économique et au suivi des progrès dans la réalisation des objectifs de la politique monétaire.

Le Conseil peut, si la conjoncture le justifie, donner de nouvelles orientations. Toute modification apportée à la politique monétaire est immédiatement rendue publique par voie de communiqué de presse.

Par ailleurs, la Banque Centrale diffuse des rapports trimestriels et annuels faisant ressortir les implications de l'évolution de la situation économique sur la situation monétaire et leur incidence éventuelle sur la poursuite des objectifs de politique monétaire.

3 - L'obligation de rendre compte et la garantie d'intégrité des comptes de la Banque Centrale

L'article 70 des Statuts de la Banque Centrale fait obligation au Gouverneur de la Banque Centrale de présenter un rapport sur l'évolution de la situation monétaire de l'Union et sur les opérations de la Banque Centrale au cours de chaque exercice, au Conseil d'Administration de la Banque, puis au Conseil des Ministres et aux Chefs d'Etat des pays membres de l'Union.

L'Institut d'émission est également tenu, aux termes de l'article 69 de ses Statuts, d'arrêter tous les mois la situation de ses comptes. La Banque Centrale rend publics ses états financiers approuvés par le Conseil d'Administration dans un délai de six mois après la fin de l'exercice (article 63). Ces états sont vérifiés dans chaque Etat par des contrôleurs nationaux, désignés par le Ministre des Finances, et au plan régional par un commissaire contrôleur, désigné par le Conseil des Ministres (article 64), et chargé de centraliser les observations des contrôleurs nationaux et de vérifier la comptabilité centralisée.

Depuis 1995, ces auditeurs externes sont non seulement des professionnels, mais appartiennent à des réseaux de réputation internationale.

Les résultats d'exploitation de la BCEAO font l'objet de publication dans les journaux officiels des Etats membres de l'Union. Les modalités de leur affectation sont définies dans les Statuts de la Banque Centrale. L'affectation des résultats relève de la compétence du Conseil des Ministres, lors de sa session qui suit l'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration de la BCEAO. De même, le montant du capital de la BCEAO est rendu public et le mode de répartition entre les Etats membres est indiqué dans les Statuts de la BCEAO. Ces derniers précisent les modalités de l'apurement de ses pertes éventuelles et de constitution des réserves nécessaires à la consolidation de ses fonds propres.

Par ailleurs, les normes de conduite des cadres de la BCEAO et les règles visant à les empêcher de tirer parti d'un conflit d'intérêts, apparaissent clairement dans le Statut de la Banque Centrale (article 48).

4 - L'accès du public à l'information sur la politique monétaire

La Banque Centrale publie à intervalles réguliers une série d'informations relatives à la politique monétaire, à la situation économique et monétaire des Etats membres ainsi qu'à sa situation comptable.

Ainsi, à la fin de chaque semaine, la BCEAO annonce, par un communiqué de presse, ses interventions sur le marché monétaire.

De même, les communiqués de presse des réunions du Conseil d'Administration de la BCEAO et du Conseil des Ministres de l'UMOA sont diffusés dès la fin desdites réunions. Ils font également l'objet de publication dans les Notes d'Informations et Statistiques (NIS) de la Banque Centrale qui paraissent chaque mois.

En outre, le Rapport annuel de la BCEAO ainsi que le Rapport du Gouverneur sur la situation économique, financière et monétaire des Etats membres de l'UMOA font l'objet d'une diffusion assez large et sont accessibles au public.

Par ailleurs, en vue d'assurer de façon continue un service d'information du public, les Autorités de la Banque Centrale ont créé, depuis août 1998, une Direction de la Communication. La Banque Centrale s'est également dotée d'importants équipements modernes de visioconférence permettant de relier tous les sites de la Banque, lors de conférences de presse organisées, en vue de faire l'analyse de la situation économique, financière et monétaire ou d'indiquer toutes mesures envisagées ou prises par les Autorités monétaires. Ce dispositif deviendra à terme, le principal vecteur de communication et de concertation avec l'ensemble des acteurs de la sphère financière intégrée de l'Union.

La BCEAO s'est également dotée d'un site Internet qui abrite les informations relatives à toutes les annonces de mesures de politique monétaire, les textes juridiques (Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine, Statuts de la BCEAO), les publications et les données statistiques.

Source: BCEAO

 

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