Cet accord relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port vise à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, signé le 22 Novembre 2009

Ce protocole de 2005 est relatif à la convention internationale pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime signé en 1988

Cette convention internationale de 1992 porte sur la création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Ce protocole de 1973 est relatif à l’intervention en haute mer et en cas de pollution par des substances autres que les adopté par le conseil hydrocarbures