Propriétés du document | Adoption du projet de loi portant sur la ratification du protocole de 1973

Adoption du projet de loi portant sur la ratification du protocole de 1973

Propriétés de Adoption du projet de loi portant sur la ratification du protocole de 1973
Propriété	Valeur
Titre	Adoption du projet de loi portant sur la ratification du protocole de 1973
Description	Ce protocole de 1973 est relatif à l’intervention en haute mer et en cas de pollution par des substances autres que les adopté par le conseil hydrocarbures
Nom du fichier	Conseil_ministre_17_sept_2015_adoption_projet_loi_portant_ratification_protocole_1973.doc
Taille du fichier	26.5 KB
Type de fichier	doc (Type MIME: application/msword)
Créé le :	19/10/2015 06:22
Clics	1511 Clics