L’Initiative pour la Transparence dans les Entreprises Extractives (ITIE) est une réforme à l’échelle mondiale qui vise la transparence et la responsabilité dans la gouvernance du secteur extractif (pétrole, gaz et mines). Elle s’appuie sur la déclaration des paiements que les industries extractives versent à l’Etat et les recettes que le gouvernement perçoit de ces mêmes industries. Les paiements et les recettes sont réconciliés en vue de déterminer les écarts entre les données.

 

Le gouvernement togolais, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes en vue de la réduction de la pauvreté et du développement durable au Togo, a décidé d’adhérer au processus d’ITIE. Ainsi, le 25 juin 2009, il a officiellement exprimé cette volonté. Pour la concrétiser, il a rempli les quatre indicateurs exigés pour devenir pays candidat à l’ITIE. Ces indicateurs sont les suivants :

1-    Déclaration publique de la volonté du gouvernement d’adhérer à l’ITIE le décembre 2009 ;

2-    Prise de décret n°2010-024/PR portant création des organes stratégiques de mise en œuvre de l’ITIE au Togo le 30 mars 2010. Il s’agit principalement de  trois organes :

§  Le Conseil National de Supervision, organe d’orientation stratégique et politique, présidé par le Premier Ministre ;

§  Le Comité de Pilotage, organe de fonctionnement, présidé par le Ministre des Mines et de l’Energie ; et

§  Le Secrétariat Technique, organe de coordination des activités de l’ITIE, dirigé par un Coordonnateur National      

Le Comité National de Supervision et Comité de Pilotage sont des organes composés de trois parties prenantes : l’Etat, la société civile et les industries extractives (mines, eau et matériaux de carrière).

3-    Prise de décret n°2010-028/PR le  15 avril 2010, portant nomination du Coordonnateur National de l’ITIE ; et

4-    Adoption du plan d’actions de l’ITIE-Togo le 02 septembre 2010 en présence de toutes  les parties prenantes.

Les conditions ci-dessus ayant été réunies, le gouvernement a, formellement, transmis au Secrétariat International de l’ITIE à Oslo, le 15 septembre 2010, sa candidature pour avoir le Statut de Pays Candidat.