Accueil Projet de loi portant création de l'Office Togolais des Recettes

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L’Assemblée nationale a tenu, le lundi 10 décembre 2012 à 9 heures, la 4ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année.

 Cette séance s’est essentiellement consacrée à l’adoption du projet de loi portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et du projet de loi portant loi de finances rectificative, gestion 2012.

 

S’agissant du premier texte de loi, le souci du gouvernement d’innover et d’accélérer  les réformes fiscales et douanières en vue d’améliorer les performances en matière de collecte de recettes internes a été à la base de l’initiative de cet Office qui a le statut d’établissement public à caractère administratif, jouissant d’une autonomie de gestion administrative et financière. Comme l’a souligné le Ministre de l’Economie et des Finances au cours de cette séance, « Nous avons constaté, que malgré les efforts déployés par les deux régies, il y a encore beaucoup à faire en matière de mobilisation des recettes. Donc, la recherche de solutions nous a amené à nous inspirer de l’expérience de certains pays comme l’île Maurice, le Rwanda, le Burundi, l’Ouganda et le Ghana qui ont fusionné leurs régies. Cette fusion est née d’un concept anglo-saxon qui fonctionne très bien », le Gouvernement est décidé à mener à bien cette réforme pour le bien du Togo.

Le deuxième texte de loi adopté au cours de cette séance ramène les opérations du budget de l’Etat, au titre de l’année 2012, en recettes et en dépenses à 601,3 milliards de francs CFA contre un budget initial de 656,2 milliards de francs CFA.

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