Accueil Validation technique des budget programme de 12 ministères pilotes

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La directive n°06/2009/CM/UEMOA portant loi des finances au sein de l’UEMOA, instaure la démarche de la gestion axée sur les résultats dans les huit Etats membres. Désormais, pour l’ensemble de ceux-ci, le budget de chaque Etat membre se présentera sous forme  budget programme à partir du 1er janvier 2017.

 

 

Au Togo, d’importantes réformes ont été introduites depuis 2006 pour renforcer la gestion des finances publiques dans un contexte national marqué par la précarité des ressources, avec des besoins de plus en plus pressants et coûteux. Ces réformes ont abouti entre autres, à l’adoption d’un CDMT global en 2009. Pour l’année 2014, le CDMT global permettra à chaque ministère de disposer d’une enveloppe financière sectorielle sur la période de 2014 à 2016.

 

A l’instar des autres pays de l’UEMOA, notamment le Burkina-Faso, le Bénin, le Sénégal, qui sont avancés dans ce processus depuis 2010, le Togo vient de démarrer l’élaboration des budgets programmes conformément à ces nouvelles directives de l’UEMOA. Ainsi, dans le cadre des préparatifs de la période transitoire pour la mise en œuvre desdites directives, 12 ministères totalisant 60% des dépenses de l’Etat, ont été retenus pour la phase pilote d’élaboration de leur budget programme.

Les travaux ont démarré en 2012 et leur finalisation a commencé en février 2013 avec l’appui du consultant recruté par le PARCI2 financé par la Banque Africaine de Développement (BAD). Après avoir adopté une méthodologie harmonisée, les politiques sectorielles ou plans d’actions des 12 ministères pilotes ont été découpées en programmes sur la base de leur mission. Chaque programme a été décliné en actions, en activités. les indicateurs d’impact et d’effet ont été formulés.

Les indicateurs d’impact permettent de mesurer l’atteinte de l’objectif du programme et les indicateurs d’effet serviront à mesurer les objectifs spécifiques de chaque action.

D’ici fin juin 2013, chacun des 12 ministères disposera de son enveloppe budgétaire qu’il affecter suivant les priorités qu’il aura identifié en lien avec la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE).

Après la phase pilotes avec les 12 ministères, le processus se poursuivra avec les autres ministères restants ainsi que les institutions de la République qui devront avoir leur budget programme 2015-2017 d’ici fin juin 2014.

Après la validation technique, les résultats seront transmis aux autorités pour approbation.

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