ETAT D’EXECUTION DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT TOGOLAIS AU PREMIER SEMESTRE 2008

(données examinées par la mission du FMI du 26août au 9 septembre 2008).

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A fin juin 2008, la situation des finances publiques examinée avec la mission FMI du 26 août au 09 septembre 2008 se présente comme suit :

·  un montant total de recettes de 109,6 milliards de FCFA pour 209,8 milliards de FCFA prévus par le FMI au titre du programme FRPC pour l’année 2008 (mission du 27 août au 09 septembre 2008), soit un taux de réalisation de 52,4% par rapport aux prévisions budgétaires,

·  des dépenses courantes et prêts nets se sont élevées à 90,5 milliards de FCFA pour 269,3 milliards de FCFA prévus par le FMI au titre de l’année 2008, soit 34,0% par rapport aux prévisions budgétaire,

·  des dépenses d’investissements exécutées à 7,1 milliards de FCFA pour 63,4 milliards de FCFA prévus par le programme FMI au titre de l’année 2008 soit 11% des prévisions.

·  Une réduction des arriérés de paiement nets du trésor d’un montant de -3,1 milliards de FCFA composés d’une accumulation de 1,1 milliard de FCFA et d’une réduction d’arriérés intérieurs sur gestions antérieures de 4,2 milliards de FCFA. Ce montant correspond à la prévision annuelle du FMI.

·  des impayés extérieurs de 10,6 milliards de FCFA dont 3,0 milliards de FCFA au titre des intérêts et 7,6 milliards de FCFA au titre du principal,

·  un financement intérieur net de -22,4 milliards de FCFA et un financement extérieur net de 6,5 milliards de FCFA.

A Recettes de l’Etat

Les recettes totales du premier semestre 2008 se chiffrent à 109,6 milliards de FCFA décomposées comme suit :

A-1 Recettes du Budget Général

Les recettes du budget général comprennent les recettes fiscales budgétaires et les recettes non fiscales budgétaires. Elles sont recouvrées à 51,9% par rapport aux prévisions annuelles du budget général, soit une réalisation de 108,2 milliards de F CFA.

A-1.1 Recettes fiscales budgétaires

Elles s’élèvent à 100,3 milliards de F CFA pour une prévision budgétaire annuelle de 197,8 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 50,7% et comprennent les impôts directs et indirects liquidés par l’administration des impôts, ainsi que des contributions indirectes liquidées par l’administration des douanes.

A fin Juin 2008, les recouvrements fiscaux de la Direction Générale des Impôts ont atteint 42,2 milliards de FCFA, représentant 48,9% des prévisions annuelles du FMI. Ces recouvrements comprennent les impôts directs et indirects pour des montants respectifs de 20,5 milliards de FCFA et 21,6 milliards de FCFA, soit des taux de réalisation de 47,0% et 50,8% par rapport aux prévisions annuelles au titre du programme FRPC.

Ces montants ne prennent pas en compte les recouvrements sur exercices antérieurs exclus du champ d’analyse.

Les contributions indirectes liquidées par l'Administration des Douanes à fin juin 2008 se chiffrent à 58,2 milliards de FCFA et représentent 51,6% des prévisions annuelles au titre du programme FRPC.

A-1.2 Recettes non fiscales budgétaires

Elles se composent des produits des participations financières (dividendes et autres), des recettes des services, des revenus du domaine et des produits des cessions d’actifs.

A fin juin 2008, les recettes non fiscales budgétaires ont atteint 7,9 milliards de FCFA, soit 74,2% des prévisions du budget 2008.

A-2  Recettes non budgétaires

A fin juin 2008, les recettes non budgétaires composées essentiellement des recettes des comptes spéciaux ont atteint 1,4 milliard de FCFA contre une prévision au Titre du programme FRPC de 0,96 milliard de FCFA, soit un taux de réalisation de 148,2%.

B Dépenses de l’Etat

Les dépenses totales s’élèvent à 90,5 milliards de FCFA pour 269,3 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 34,0% des prévisions du FMI prévoit 269,3 milliards à fin 2008. Ces dépenses se composent des dépenses courantes et prêts nets ainsi que des dépenses d’investissement.

B-1 Dépenses courantes et prêts nets de l’Etat

Les dépenses courantes et prêts nets du premier semestre 2008 se chiffrent à 83,4 milliards de FCFA pour 205,9 milliards de FCFA de prévision annuelle du programme du FMI, soit un taux de réalisation de 40,5 % par rapport au programme FRPC. Elles sont constituées essentiellement des dépenses courantes budgétaires, des dépenses courantes non budgétaires et des prêts nets.

B-1-1 Dépenses courantes budgétaires

Les dépenses courantes budgétaires ont connu une exécution de 83,1 milliards de FCFA contre une prévision annuelle de 205,9 milliards de FCFA au titre de la FRPC, soit un taux de réalisation de 40,4%. Elles comprennent :

·        des dépenses de personnel d’un montant de 29,9 milliards de FCFA pour une prévision annuelle totale de la masse salariale de 73,2 milliards de FCFA pour le FMI, soit un taux de réalisation de 41%,

·        d’autres dépenses courantes de 45,6 milliards de FCFA, pour une prévision annuelle de 118,5 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 38,5%,

·        des intérêts dus au titre de la dette publique d’un montant de 7,7 milliards de FCFA, pour une prévision annuelle budgétaire de 12,0 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 64,3%.Ces intérêts se repartissent comme suit :

3,6 milliards de FCFA dus au titre de la dette intérieure et

4,1 milliards de FCFA dus au titre de la dette extérieure envers les bailleurs de fonds.

B-1-2 Dépenses courantes non budgétaires

Les dépenses courantes non budgétaires constituées essentiellement des dépenses des comptes spéciaux ont connu une faible réalisation. Elles ont atteint 0,004 milliard de FCFA contre une prévision de 1,0 milliard de FCFA, soit un taux de réalisation de 0,4%. Le montant des prêts nets à fin juin est nul et identique aux prévisions.

B-2 Dépenses d’investissement

Au premier semestre 2008, les dépenses ordonnancées au titre des investissements se chiffrent à 7,1 milliards de FCFA contre 63.4 milliards de FCFA de prévision annuelle du programme FMI, soit un taux de réalisation de 11,2%. Elles comprennent 1,5 milliard de FCFA au titre du financement externe (0,05 milliard de FCFA pour les emprunts liés aux projets et 1,4 milliard de FCFA pour les dons liés aux projets) pour une prévision budgétaire de 39,7 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 3,7% et 5,6 milliards de FCFA de contribution domestique au titre du Budget d’Investissement et d’Equipement (BIE) contre une prévision de 23,9 milliards de FCFA, soit une réalisation de 23,6%. Le faible taux d’exécution enregistré pour les investissements sur financement extérieur s’explique essentiellement par le fait que les informations concernant la plupart des projets exécutés directement par les bailleurs de fonds ne sont pas encore disponibles au niveau des départements sectoriels.

C        Opérations Financières consolidées de l’Etat

Le montant total des recettes de 109,6 milliards de FCFA combinées à des dépenses totales (y compris les dépenses d’investissements) de 90,5 milliards de FCFA donne un solde primaire intérieur excédentaire de 28,3 milliards de FCFA contre une projection de déficit du FMI de 7,6 milliards de FCFA à fin 2008. Cette amélioration de l’exécution du budget s’explique par une bonne réalisation des recettes et une maîtrise des dépenses.

Le solde global sur la base des ordonnancements est en excédent de 19,1 milliards de FCFA a été financé en partie par des arriérés de paiements nets de -0,1 milliard de FCFA.

Le solde global, base encaissements /décaissements, positif de 18,9 milliards de FCFA qui en découle a été financé par des ressources internes pour un montant de -22,4 milliards de FCFA et des ressources externes de 6,5 milliards de FCFA.

Le financement intérieur bancaire comprend un tirage de 9,1 milliards du FMI au titre du programme FRPC, une augmentation des dépôts de l’Etat à la BCEAO de 24,9 milliards de FCFA, une diminution des dépôts auprès des banques commerciales de 1,1 milliard de FCFA et un remboursement au titre du découvert consolidé de la BCEAO de 1,1 milliard de FCFA. Le financement intérieur non bancaire s’élève à -8,2 milliards de FCFA.